Accompagnement VAE

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations d’accompagnement proposées par Caroline Verney dans le cadre de parcours de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), d’accompagnements personnalisés, d’analyses de pratiques et de prestations associées.

Toute commande ou contractualisation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les prestations proposées peuvent comprendre :

• accompagnement méthodologique VAE,
• aide à la constitution du dossier,
• préparation à l’entretien avec le jury,
• accompagnement individualisé,
• analyses de pratiques professionnelles,
• accompagnements personnalisés,
• formations réalisées directement ou dans le cadre de partenariats.

Les prestations sont réalisées à distance et/ou en présentiel selon les modalités convenues.

3. Informations et modalités

Les informations relatives :

• aux objectifs,
• aux modalités,
• aux délais d’accès,
• aux tarifs,
• aux modalités d’évaluation,
• à l’accessibilité,
• aux indicateurs de résultats

sont disponibles sur le site internet carolineappvae.fr ainsi que dans les documents transmis avant contractualisation.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou indiqués dans le devis transmis au bénéficiaire.

Les prestations peuvent être :

• financées à titre personnel,
• prises en charge par un employeur,
• financées dans le cadre d’un dispositif spécifique,
• ou réalisées via un organisme partenaire dans le cadre d’un financement CPF.

Les tarifs sont exprimés en euros.

5. Modalités de financement CPF

Dans certains cas, l’accompagnement VAE peut être financé via le Compte Personnel de Formation (CPF) dans le cadre d’un parcours réalisé en collaboration avec un organisme de formation partenaire.

Le financement, la contractualisation administrative et les modalités associées peuvent alors relever de l’organisme partenaire.

Caroline Verney intervient alors dans le cadre d’une prestation réalisée pour le compte de cet organisme.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis, le contrat ou la convention.

Sauf disposition particulière :

• un acompte peut être demandé avant le démarrage,
• le solde est payable selon l’échéancier prévu.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accompagnement.

7. Délai d’accès

Le délai d’accès dépend :

• de la validation du projet,
• des modalités de financement,
• des disponibilités.

Le démarrage de l’accompagnement peut intervenir dans un délai de quelques jours à quelques semaines.

8. Rétractation et annulation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le bénéficiaire dispose d’un délai légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Toute annulation devra être signalée par écrit.

En cas d’annulation ou d’abandon en cours d’accompagnement, les prestations réalisées restent dues.

9. Report des séances

Toute demande de report doit être signalée dans un délai raisonnable.

En cas d’empêchement exceptionnel, une nouvelle date pourra être proposée selon les disponibilités.

10. Engagement du bénéficiaire

Le bénéficiaire s’engage à :

• participer activement à l’accompagnement,
• fournir des informations exactes,
• respecter les rendez-vous fixés,
• réaliser le travail personnel nécessaire au parcours VAE.

La réussite de la démarche dépend également de l’implication personnelle du candidat.

11. Modalités d’évaluation

L’évaluation repose sur :

• l’analyse du dossier VAE,
• le travail réalisé durant l’accompagnement,
• et l’entretien devant le jury conformément au référentiel du diplôme visé.

12. Accessibilité

L’accompagnement est adaptable aux personnes en situation de handicap.

Toute demande spécifique peut être étudiée afin d’adapter les modalités d’accompagnement.

13. Confidentialité

Les échanges, documents et informations transmis dans le cadre de l’accompagnement sont confidentiels.

Caroline Verney s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées.

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement proposé.

Le bénéficiaire peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression conformément à la réglementation en vigueur.

15. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par mail.

Chaque réclamation fait l’objet :

• d’une analyse,
• d’un suivi,
• et d’une réponse adaptée.

16. Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le bénéficiaire peut recourir à un dispositif de médiation conformément à la réglementation applicable.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.